Règlement intérieur
  RÈGLEMENT INTERIEUR « POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE »

     

L’apprentissage des élèves à la vie sociale, aux droits et aux devoirs est la mission première de la communauté éducative de notre école.  Les règles de vie en commun reposent sur les valeurs et les principes explicités dans son Projet Éducatif et que chaque membre de la communauté éducative se doit de respecter afin de garantir le bien commun le plus précieux: la vie avec les autres et l’épanouissement de chacun, dans son travail et dans ses relations. La mise en œuvre du règlement est étroitement liée à l'action pédagogique de l'école, dans la perspective de la maîtrise progressive des compétences sociales et civiques.

L’inscription à l’école vaut acceptation du présent règlement.

 

 

1. ORGANISATION DE L’ÉCOLE ET DE LA VIE SCOLAIRE 

1.1.  Entrées et sorties des élèves- Absences et retards

1.1.1.      L'accueil des élèves est assuré de 7h.15. jusqu’au rassemblement matinal à 7h.55 précises.  Aucune surveillance n’est assurée avant 7h.15 ni après 15h.15.

La sortie se fait :

§ entre 14h. et 14h.20 pour les élèves du cycle maternel qui n’ont pas de sœurs ou frères dans les autres cycles

§ à 14h.45 pour tous les autres élèves. 

1.1.2.      Les élèves ne peuvent quitter l’école pendant l’horaire scolaire. Les sorties occasionnelles supposent que les parents ramènent leur(s) enfant(s) de l’école, suite à une demande écrite, approuvée par le responsable du cycle.

1.1.3.      En cas de malaise ou d’accident survenant à un élève pendant la journée, le responsable du cycle apprécie la gravité de l’état de l’élève et prévient ses parents.

1.1.4.      Les élèves doivent quitter l’enceinte de l’école dès la fin des classes, à moins qu’ils ne participent à des activités parascolaires.

1.1.5.      La présence des élèves à l’école en dehors de l’horaire scolaire doit être justifiée et approuvée par le responsable du cycle.

1.1.6.      Les élèves ne sont pas autorisés à conduire une voiture ou une motocyclette dans l’enceinte de l’école, même s’ils sont détenteurs d’un permis de conduire.

1.1.7.      Les élèves doivent arriver à l’école, à 7h.50 avant la sonnerie et le rassemblement matinal. En cas de retard, ils doivent se présenter auprès du responsable du cycle. Au deuxième retard, une note d’avis sera adressée aux parents. Au troisième, les élèves concernés ne seront pas admis en classe, à la première période de cours. 

1.1.8.      Toute absence doit être justifiée par les parents qui sont tenus d’en informer le responsable du cycle avant 9 heures du matin.

1.1.9.      Après une absence qui n’a pas été préalablement signalée, l’élève doit se présenter auprès du responsable du cycle, muni d’une justification signée par ses parents.

1.1.10.   Pour être autorisé à rentrer en classe après une absence de plus de deux jours, l'élève concerné doit présenter un rapport médical ou un justificatif attestant la cause de l'absence.

1.1.11.   Toute absence avant ou après un examen, sans rapport médical est pénalisée.

1.1.12.   Les sorties collectives, organisées par les élèves sur l’horaire scolaire, sans la permission de l’école, sont strictement interdites.  

 

1.2.       Matériel scolaire / Devoirs à domicile / Agenda

1.2.1        L’élève doit disposer de tout le matériel nécessaire.

1.2.2        Les devoirs doivent être faits soigneusement, conformément à  la date convenue.

1.2.3        Les copies ou documents nécessitant une signature de la part des parents, doivent être remis à la date fixée.

1.2.4        L'agenda doit être tenu à jour avec le plus grand soin.

 

1.3         Surveillance

1.3.1.      Une surveillance des espaces communs est assurée par l'école durant l’horaire scolaire.

 

1.4.       Comportement en autocar

1.4.1.      L’élève est invité à respecter les règles de sécurité et de comportement définies dans le règlement de transport, et remis en début d’année aux usagers des autocars.

1.4.2.      S’il est inscrit au Service des transports, l’élève n’est pas autorisé à quitter l’école par un moyen privé, ni à changer d’autocar, ni à être conduit à une station autre que celle prévue, sans l’autorisation du responsable du cycle.

 

1.5.       Education physique et sportive

1.5.1.      L’éducation physique et sportive étant une discipline à part entière, aucun élève n’en est dispensé sans rapport médical.

1.5.2.      La tenue de sport est obligatoire pour tous les élèves, facultative pour ceux qui sont dispensés d’EPS.

 

1.6.       Centres de documentation (BCD, CDI

1.6.1.      Les documents sont consultés sur place ou empruntés après la permission de la documentaliste. Les délais autorisés pour le prêt doivent être respectés.

1.6.2.      Tout document perdu ou détérioré sera remboursé par l’élève.

 

1.7.   Technologies de l’information et de la communication (TICE) et laboratoire

1.7.1.      L’élève s’engage à se conformer aux instructions des enseignants ainsi qu’au règlement propre à chaque salle et à chaque type d’équipement.

 

1.8.       La cantine

1.8.1. La cantine est le lieu de prédilection pour boire et manger. Les élèves sont priés de la maintenir propre et de s’y comporter de façon correcte.

 

2.  DROITS DES ÉLÈVES 

2.1.    Protection physique et morale

2.1.1.   En tant que citoyen, l’élève a le droit au respect de ses opinions et de sa dignité.

2.1.2.   L’élève a le droit d’être protégé physiquement et moralement ; il a le droit à la protection de ses données personnelles.

 

2.2.    Éducation

2.2.1    L'élève a le droit de recevoir une éducation de qualité, d'utiliser des ressources et du matériel en bon état de fonctionnement.

2.2.2    L'élève a le droit de vivre et de travailler en toute sécurité dans un milieu qui favorise le bien-être individuel et collectif.

2.2.3.   L'élève a le droit de démontrer les connaissances et les habiletés acquises, et d'en recevoir une évaluation objective et juste.

2.2.4.   Les élèves ont le droit, dans la mesure des possibilités de l’école, de bénéficier de sorties culturelles.

2.2.5    Durant les recréations et les vacances, l’élève a droit au repos et aux activités récréatives.

2.2.6    L’élève a le droit de s’exprimer, de donner son avis dans un esprit de tolérance et de respect.

 

2.3.    Information

2.3.1.   L’élève a le droit d’être informé des règlements qui lui sont assignés.

2.3.2.   L’élève a le droit d’être informé de ses résultats scolaires et des critères de notation dans les délais convenus.

 

2.4     Valorisation du travail

2.4.1.   L’élève a le droit d’être encouragé ; il a aussi le droit que les aspects positifs de son travail soient valorisés, ainsi que son comportement social, sa collaboration au bon déroulement des activités de l’école.

2.4.2.   L’élève a droit à l’erreur qui reste l’un des principaux incontournables de l’acte d’apprendre.

2.5         Appui psychopédagogique et social

2.5.1.   L’élève a le droit de bénéficier d’un appui psychopédagogique, et d’une aide aux apprentissages si nécessaire, conformément aux règlements de l’école.

2.5.2.   Afin de favoriser l’épanouissement et l’adaptation scolaire et sociale des élèves en difficulté, l’équipe du centre des services spécialisés, se met à leur disposition et à celle de leurs familles.

 

2.6     Participation des élèves

2.6.1.   Les élèves ont le droit de participer à l’organisation de la vie scolaire par l’intermédiaire de leurs représentants.

2.6.2.   L’élève qui estime que ses droits n’ont pas été respectés, a le droit d’exposer ses pétitions et d’en discuter avec une personne de son choix, selon le besoin: membre de la Direction, responsable du cycle, psychologue, assistante sociale, enseignant, …

 

2.7.    Formation spirituelle

2.7.1.   Tout élève a droit à la formation spirituelle et catéchétique et à un accompagnement spirituel et individuel assuré par l’aumônerie de l’école.

 

3.  devoirs DES ÉLÈVES

3.1.    Assiduité et vie en classe

3.1.1.   Les élèves doivent effectuer régulièrement le travail demandé, et suivre avec assiduité tous les enseignements et activités prévus par l’école, aux horaires fixés.

3.1.2.   Pendant les cours, les élèves doivent adopter une posture ouverte au dialogue, et contribuer à créer un climat favorable à l’apprentissage. La restauration en classe est strictement interdite.

3.1.3.   Les élèves doivent s’abstenir de sortir de la classe sans l’autorisation de l’enseignant, de passer aux toilettes durant les cours, et de sortir de la classe durant les intercours.

 

3.2.    Hygiène relationnelle

3.2.1.   Comportement violent vis-à-vis des pairs : Le harcèlement, le « racket », le vol d’objets personnels et toute autre forme de vulgarité, de racisme, de discrimination ou de dévalorisation du travail d’autrui, d’intimidation et de violence physique, psychique, verbale ou morale, ne peuvent être tolérés dans l’école.

3.2.2.   Comportement violent vis-à-vis des adultes : Toute attitude dédaigneuse, effrontée, provocatrice ou menaçante, tout comportement irrespectueux, envers un membre de la communauté éducative, ou un employé de l’école sont  pénalisés.

3.2.3.   Protection de la vie privée: Il n’est pas permis de prendre des photographies ou d’enregistrer des vidéos sauf autorisation formelle du responsable du cycle.

3.2.4.   Toute utilisation à mauvais escient des réseaux sociaux concernant le personnel et les élèves de l’école est interdite.

 

3.3.    Hygiène individuelle 

3.3.1.   Au quotidien, les élèves doivent se présenter à l’école dans un état hygiénique convenable.

 

3.4.    Tenue vestimentaire

3.4.1.   Les élèves doivent porter, au quotidien, l’uniforme de l’école. Toute tenue excentrique est à exclure.

3.5.    Objets et produits interdits

3.5.1.   La détention de jeux électroniques, de téléphones portables, d’appareils audiovisuels, de pointeurs laser, d’I Watches… est strictement interdite dans le cadre de l’horaire scolaire. Ces objets seront confisqués et remis aux parents au moment jugé opportun par la Directrice de l’école.

3.5.2.   L’introduction par les élèves, dans l’enceinte de l’école de tout objet ou produit illicite ou dangereux est strictement interdite.

3.5.3.   Les ventes ou échanges d’objets, la distribution de tracts ou de brochures, ainsi que les transactions d’argent, sont formellement interdits.

3.5.4.   L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’argent ou d’objets de valeur.

3.5.5.   Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou à un mouvement occulte est strictement interdit.

 

3.6.    Tests- contrôles - examens

3.6.1.   Les tests, les contrôles et les examens doivent être écrits proprement et lisiblement.

3.6.2.   Toute fraude ou tentative de fraude au cours d'un test ou d'un examen, entraînera automatiquement la note zéro pour toute l'épreuve.

3.6.3.   Seuls un rapport médical ou une autorisation du responsable du cycle pour convenances personnelles peuvent être considérés comme des excuses valables, en cas d'absence pour un test, un contrôle ou un examen. Dès son retour, l’élève doit refaire l’épreuve à laquelle il se serait absenté.

À défaut de rapport médical et d’autorisation d’absence, l’élève recevra automatiquement la note zéro.

 

3.7.    Prise de médicaments

3.7.1.   Les parents dont l’enfant est atteint de maladie nécessitant une prise de médicaments au cours de la journée scolaire, doivent mettre à la disposition du responsable du cycle le médicament accompagné d'une copie de l'ordonnance médicale.

 

          3.8.        Sorties - séjours - déplacements

3.8.1.   Les élèves doivent appliquer le règlement intérieur lors des sorties et déplacements organisés par l’école. Ils doivent être conscients, dans ces occasions, qu’ils représentent l’école.

 

         3.9.         Salles réservées

3.9.1.   La salle des professeurs, les toilettes des professeurs,  ainsi que les bureaux des responsables et les bureaux du personnel administratif et technique sont strictement réservés aux personnes autorisées.

 

         3.10.        Espaces communs

3.10.1. L'attitude dans les couloirs les halls et les cages d'escaliers y sera correcte et adaptée: cris, bousculades, courses, jeux doivent être évités.

3.10.2.  Pendant les récréations, les élèves doivent quitter les classes et les couloirs.

 

4.  MESURES PÉDAGOGIQUES ET DISCIPLINAIRES

4.1.    Conseil de classe

4.1.1.   Il est tenu à l’occasion des remises des notes. Présidé par la Directrice, ce Conseil observe les questions pédagogiques et disciplinaires concernant la vie de classe, le travail et la conduite de chaque élève.

 

4.2.    Conseil d’éducation

 4.2.1.  Il est tenu suite au deuxième avertissement pour engager l’élève à apporter des améliorations au niveau de son comportement ou de son travail scolaire. Le Conseil est formé de l’élève, ses parents ou ses tuteurs, le responsable du cycle et éventuellement des membres du centre des services spécialisés. Il permet de prendre du recul par rapport à la situation de l’élève. Il donne l’occasion à l’élève de réfléchir aux conséquences de son comportement, et de prendre des résolutions.

4.3.    Conseil de discipline

4.3.1.   Il est tenu dans le cas d’un manquement grave au règlement intérieur, après un troisième avertissement ou dans le cas où l’élève n’a pas apporté les améliorations comportementales escomptées suite au Conseil d’éducation. Le Conseil est appelé donc à statuer sur des infractions susceptibles d’entrainer le renvoi définitif de l’élève ou toute autre punition jugée utile. Il est présidé par la Directrice de l’école, et composé des personnes suivantes : l’élève, ses parents ou ses tuteurs, le responsable du cycle, un enseignant, un membre du comité des parents, un membre du centre des services spécialisés et l’aumônier de l’école, selon le besoin.

 

4.4.    Sanctions selon la gravité des faits:

4.4.1.   En fonction de la gravité des faits constatés, une ou plusieurs des mesures suivantes pourra (ont) être prise(s) par l'école à l'encontre de l'élève :

-      Travail supplémentaire à réaliser à la maison, donné par l’enseignant.

-      Avertissement après un nombre précis de remarques, adapté à chaque cycle.

-      Exclusion ponctuelle du cours : Elle est justifiée par un comportement inadapté au bon déroulement d'un cours. Elle est prise en fonction de l'intérêt général et pour assurer la continuité des activités de la classe.

-      Retenue : À partir de la classe EB4, si un élève renvoyé pendant un cours pose à nouveau problème, il subit une retenue durant les après-midis ou les samedis. Pour le cycle primaire I, la retenue est remplacée par une privation de la récréation.

-      Renvoi temporaire : suite à un acte grave, l’élève peut être renvoyé temporairement de l’école. Il relève de sa responsabilité de se tenir au courant des notions et informations transmises.

-      Exclusion définitive : L’exclusion définitive de l’école est prononcée par la Directrice de l’école sur proposition du Conseil de discipline.

 

 



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  Jall Eddib,  Bekennaya, Liban          

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